Chapitre 6. La dignité, principe fondateur du droit

Résumé En Fr

The principle of dignity made a noted appearance in the legal field on the occasion of the adoption of the first texts concerning bioethics. There is in fact an obvious correlation between the need to provide a framework for certain practices and the principle of human dignity. This recognition, which can be seen in international and European law as much as in national law, is marked by certain ambiguities as to its meaning and its impact. So this principle should be subjected to a legal analysis. From this point of view, it presents three main characteristics, it is a matrix principle, which cannot be waived and it constitutes an objective right. Today, beyond its formal recognition, the effectiveness of the principle of dignity is weakened by a tendency to give prevalence to the requirement of freedom, as a subjective right. Beyond the ideological debate on this issue, it is the protection of the individual that is at stake.

Le principe de dignité a fait une apparition remarquée dans le champ juridique à l’occasion de l’adoption des premiers textes relatifs à la bioéthique. Il y a en effet une corrélation évidente entre la nécessité d’encadrer certaines pratiques et le principe de dignité humaine. Cette reconnaissance, qui se manifeste tant dans le droit international et européen que dans les droits nationaux, est marquée par certaines ambiguïtés quant à sa signification et à sa portée. C’est alors à l’exercice d’une analyse juridique que ce principe doit être soumis. Il présente, de ce point de vue, trois caractéristiques principales, c’est un principe matriciel, indérogeable et il constitue un droit objectif. Aujourd’hui, au-delà de sa reconnaissance formelle, l’effectivité du principe de dignité est affaiblie par une tendance à faire prévaloir l’exigence de liberté, en tant que droit subjectif. Au-delà du débat idéologique sur cette question, c’est la protection de l’individu qui est en jeu.