Pluralisme normatif et gestion des conflits aux marges de l’État algérien

Résumé Fr En

Cet article porte sur la coexistence et les articulations actuelles de sources juridiques et normatives distinctes dans la région des Monts des Ksour (Atlas saharien), et ce, à partir de l’analyse de pratiques de conciliation opérant en dehors des instances juridiques étatiques et de mécanismes d’appropriation privative du foncier agricole. J’expliquerai en particulier que les mécanismes de conciliation et de gestion de conflits ne se déploient pas en contournement du droit étatique, mais se structurent vis-à-vis de ce dernier. Si l’administration du droit et de la justice se présente comme une fonction régalienne de l’État, il n’en demeure pas moins que, sur le terrain, des marges sont laissées aux acteurs étatiques et non étatiques dans les mécanismes de conciliation et de gestion de conflits. C’est aussi, peut-être, cette latitude, et la possibilité de recours à d’autres normes, qui contribuent localement à la légitimité de l’État et du droit étatique.

This article analyses the coexistence and the articulation between different legal and normative sources in the Ksour Mounts area (Saharan Atlas). It is based on the study of conciliation practices taking place outside of the state’s legal system and on research about mechanisms of private appropriation of rural land. I argue that conciliation and conflict resolution mechanisms do not play out against but vis-à-vis the state’s legal system. While the enforcement of law and justice is considered as a sovereign function of the State, mechanisms of conciliation and conflict resolution on the ground actually take place at the state’s margins where state and non-state actors operate. This flexibility and the possibility of resorting to other norms are maybe what contribute to the legitimacy of the State and its legal system at the local level.