Compensation en nature des dommages accidentels - Rapprochements et divergences entre les régimes français et américain

Résumé Fr

Les mesures compensatoires sont devenues ces dernières années un outil de gestion majeur dans la conservation de la biodiversité. Elles sont de plus en plus utilisées dans les nouvelles réglementations environnementales. Elles permettent théoriquement de ne pas opposer développement et conservation en soulignant que tout projet de développement déclaré d’utilité publique est recevable quand il respecte la séquence « éviter-réduire-compenser». Le concept de compensation environnementale soulève de nombreux enjeux qui intéressent autant l’écologue, le géographe, l’économiste que le juriste. C’est le point de départ de cet ouvrage qui en propose une lecture transversale, interdisciplinaire, empirique et actuelle. Pour mener à bien ce travail, les auteurs ont pris le parti de traiter les thèmes de recherche les plus débattus sur le sujet en France et à l’étranger. L’ouvrage présente les conditions institutionnelles à l’origine de l’émergence des mesures compensatoires. Puis il décrit leurs évolutions récentes dans le domaine de la régulation décentralisée avec l’apparition, dans les pays anglo-saxons, des banques de compensation, et les premières expérimentations françaises. Enfin, il s’intéresse à leur faisabilité écologique et à l’écologie de la restauration. Il s’achève par les méthodes de calcul des équivalences qui justifient de l’efficacité de ces mesures.