Note de jurisprudence. CJUE, 25 juin 2024, Ilva e.a., aff. C-626/22, ECLI:EU:C:2024:542

Fiche du document

Auteur
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Source

HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Licences

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess

Mots-clés Fr

Droit à un environnement sain Directive IED Substances polluantes

Sujets proches En Es Fr

Chemical pollutants Environmental contaminants Environmental pollutants Contaminants, Environmental case-law Agentes contaminantes Contaminantes ambientales Contaminantes químicos Productos contaminantes Sustancias contaminantes Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Substances polluantes Agents polluants Polluants chimiques Contaminants chimiques Produits polluants Milieux naturels et artificiels Écosphère science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturelles

Citer ce document

Amandine Fenner, « Note de jurisprudence. CJUE, 25 juin 2024, Ilva e.a., aff. C-626/22, ECLI:EU:C:2024:542 », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.61be2d...

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

International audience

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines