L’évaluation économique en santé au prisme de l’économie normative : principes allocatifs et règles de priorisation

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L'évaluation économique en santé au prisme de l'économie normative : principes allocatifs et règles de priorisation Résumé Depuis 2012, en France, les industries pharmaceutiques qui sollicitent l'admission au remboursement pour un traitement innovant, sont contraintes de soumettre une évaluation économique auprès de la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute Autorité de Santé (HAS) afin qu'un avis sur son efficience puisse être rendu. Comme dans la plupart des pays européens, le résultat de ces évaluations est mis en perspective, dans le cadre des délibérations, avec d'autres critères de décisions plus ou moins explicites, telles que la sévérité de la maladie, l'âge des patients, les situations de fin de vie, etc. L'objectif de cet article de rapporter ces critères mobilisés par les agences pour moduler l'utilisation des ratios coût/résultat à quelques grands principes normatifs de l'économie du bien-être. Cette analyse permet d'expliciter les motivations distributives du régulateur et d'évoquer les voies possibles d'amendement du calcul économique en santé pour prendre en considération les critères de priorisation mobilisés par les agences dans leurs processus de décision, tels que la priorité accordée aux patients les plus sévèrement atteints ou encore ceux dont l'espérance de vie est la plus diminuée. L'article rend ainsi compte des possibilités pratiques proposées dans la littérature. Dans quelle mesure ces approches pourraient-elles favoriser l'acceptabilité sociale des méthodes d'évaluation économique auprès des différentes parties prenantes (décideurs, communautés médicales, patients, grand public) et accroître l'utilisation des conclusions de ces évaluations dans les décisions en matière de fixation des prix et de remboursement des produits de santé ?