Les Nations Unies et l'état de droit : esquisse à partir de quelques jalons posés par l'Assemblée générale

Résumé En Fr

The presentations and debates at this colloquium have shown just how difficult it is to talk about the rule of law, such is the breadth of the concept's origins and content. Adding the dimension of international law to these difficulties obviously only adds to the problem. The first specificity is typographical and concerns the capital letter that is usually affixed to the first letter of the phrase ‘rule of law’. This capital letter, which is certainly justified for a number of reasons when referring to domestic law, raises major uncertainties when the legal order in question is no longer that of a State, but that of an international organisation or, more generally, of the community of States as a whole. This contribution will therefore refrain from using capital letters.Moreover, in view of the title of this contribution, it is advisable not to evoke the question of international law as a whole: this question was the subject of extremely accomplished work on the occasion of the annual Colloquium of the Société française pour le droit international in 2008, and the publication to which it gave rise. The discussion here will be confined to the work of the United Nations, and more specifically to the General Assembly resolutions on the subject.The work of the General Assembly, however limited it may be in terms of international law, is not without its limitations.Translated with DeepL.com (free version)

Les présentations et les débats qui ont eu lieu à l’occasion du présent colloque ont montré à quel point il est difficile de parler de l’État de droit, tant le concept est vaste dans ses origines et dans son contenu. Ajouter à ces difficultés la dimension du droit international ne fait, évidemment, qu’ajouter au problème. Une première spécificité est d’ordre typographique et touche à la majuscule qui est habituellement apposée à la première lettre du syntagme « État de droit ». Cette majuscule, dont plusieurs raisons justifient certainement l’existence lorsque l’on se réfère au droit interne, soulève d’importantes incertitudes dès lors que l’ordre juridique en cause n’est, précisément, plus celui d’un État, mais celui d’une organisation internationale ou, plus généralement, de la communauté des États dans son ensemble. La présente contribution s’abstiendra donc de tout emploi de la majuscule.Il convient d’ailleurs, au regard de l’intitulé de cette contribution, de se garder d’évoquer la question du droit international dans son ensemble : cette question a fait l’objet de travaux extrêmement aboutis à l’occasion du Colloque annuel de la Société française pour le droit international en 2008, et à la publication à laquelle ils ont donné lieu. Le propos sera ici limité aux seuls travaux de l’Organisation des Nations Unies, et plus spécifiquement aux résolutions de l’Assemblée générale sur le sujet.Les travaux de l’Assemblée, pour limités qu’ils soient à l’échelle du droit international dans son ensemble, n’en permettent pas moins de saisir certains des principaux enjeux de la question et de sa réception par les membres des Nations Unies. La présente contribution s’attachera à présenter successivement l’apparition de la question de l’état de droit dans les travaux de l’Assemblée générale (I.), avant d’envisager celle des fondements de ces travaux (II.), leur objet (III.), leur valeur normative (IV.) et enfin les méthodes sous-tendant leur mise en œuvre (V.).