La doctrine du droit pénal de l’ennemi et l’idée de l’antiterrorisme. Genèse et circulation d’une entreprise de dogmatique juridique

Résumé Fr En

En dépit de la rhétorique guerrière qui l’a accompagnée depuis ses débuts, la lutte contre le terrorisme a longtemps été mise en œuvre par les institutions pénales, suivant des normes et des procédures qui ont conduit à faire du terrorisme une catégorie de la criminalité et à soumettre son traitement aux principes de l’État de droit. Mais nombre d’analyses estiment aujourd’hui que l’orientation prise par la lutte contre le terrorisme s’affranchit radicalement de ces contraintes en considérant les terroristes comme des « ennemis » plutôt que comme des « criminels ». L’objet de cet article est de préciser ce diagnostic en repérant ce déplacement dans la pensée juridique, à travers l’étude de la genèse et de la circulation de la doctrine dite du « droit pénal de l’ennemi ». Le but poursuivi est alors de conduire l’analyse sociologique d’une entreprise de dogmatique juridique tout en réfléchissant aux limites auxquelles se heurte actuellement la critique de la raison antiterroriste.

Despite the war rhetoric surrounding the fight against terrorism from the outset, police and judicial institutions have nonetheless implemented counterterrorist policies that follow norms and procedures categorizing terrorism as a crime and subordinating this fight to the principles of the rule of law. Yet, increasingly, studies show that, nowadays, counterterrorism radically exonerates itself from the constraints of the rule of law by considering terrorists “enemies” rather than “criminals.” To expound on this shift, we will study the genesis and the circulation of the so-called doctrine of “criminal enemy law.” In doing so, we will not only outline a sociological analysis of a dogmatic legal enterprise, we will also think about the current limitations of the critique of counter-terrorist reason in the most recent period.