Vers une urbanisation socio-spatialement équilibrée : la VEFA LLS comme levier de réponse à l’impératif de mixité sociale

Résumé En Fr

At a time when the contemporary housing crisis has become a tangible reality for many French people, how can private and public urban players resolve this crisis by strengthening the right to housing ? Even if the production of social housing is essential, constraints in terms of regulations, economics and land are hampering its construction. So how can this essential access to decent, affordable housing be guaranteed ?Social mix is a clearly stated objective of urban public policy. At different scales, however, it is a complex ideal to put into practice. What levers can be used to encourage the production of the social housing required to meet the various needs of households, and thus achieve an effective social mix in the urban fabric ?The social housing off-plan sale scheme (Vente en l'État Futur d'Achèvement [VEFA] de logements sociaux ([LLS]) has led to dramatic changes in social housing production in France, rebalancing the power between public and private urban players. The rise of this tool has challenged the monopoly of social housing production by social landlords under direct project ownership (Maîtrise d’Ouvrage Directe, MOD), opening the door to an efficient social mix. In this complex context, social housing off-plan sale scheme appears to be an effective lever, but also raises some crucial questions : How can we guarantee a solid partnership with social landlords to increase the production of social housing and thus promote an operational social mix ? Is this scheme the key to socially and spatially balanced urbanization ?

Alors que la crise contemporaine du logement est devenue une réalité tangible pour de nombreux français, comment les acteurs privés et publics urbains peuvent-ils résoudre cette crise en consolidant le droit au logement ? Bien que la production de logements sociaux soit primordiale, les contraintes réglementaires, économiques et foncières entravent leur construction. Dès lors, par quels moyens cet accès essentiel à un logement décent et abordable peut-il être assuré ?La mixité sociale est un objectif clairement affirmé au sein des politiques publiques de la ville. A différentes échelles, elle constitue un idéal complexe à opérationnaliser. Quels leviers actionner pour encourager la production de logements sociaux nécessaires aux divers besoins des ménages et ainsi ambitionner une mixité sociale effective dans le tissu urbain ?La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) de logements sociaux (LLS) a bouleversé le paysage de la production de logements sociaux en France, en rééquilibrant les forces entre les acteurs publics et privés de la ville. L'essor de cet outil remet en question le monopole de production de logements sociaux par les organismes bailleurs sociaux en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), ouvrant des portes à la mise en place d’une mixité sociale efficiente. Dans ce contexte complexe, la VEFA LLS apparaît comme un levier efficace, mais soulève aussi des questions cruciales : Comment garantir un partenariat solide avec les organismes bailleurs sociaux afin de permettre l’augmentation de la production de logements sociaux et ainsi favoriser une mixité sociale opérationnelle ? La VEFA LLS est-elle la clé d’une urbanisation socio-spatialement équilibrée ?