The evolution of public transport contracts in France

Résumé En Fr

This paper presents the evolution of public transport contracts in France and the historical and legal contexts which led to their reorganisation. We first examine the evolution of the territorial distribution of institutional powers in transportation mainly for passengers. A focus is made on the regional passenger railway reform in France that allowed the 20 French metropolitan regions to become transport organising authorities following a first experiment by seven volunteer regions. The Nord-Pas de Calais region is taken as an example. Then the urban public transport contracts are analysed focussing on different possibilities of contract and finally, the specific case of transport organisation in the Paris Île de France region is studied.

Cet article présente l'évolution des contrats de transport public en France et les contextes historiques et juridiques qui ont conduit à leur réorganisation. Nous examinons d'abord l'évolution de la répartition territoriale des compétences en matière de transport pour les passagers. L'accent est mis sur les réformes régionales des chemins de fer en France qui ont permis aux 20 régions métropolitaines françaises de devenir des autorités organisatrices des transports pour le TER après une première expérience de sept régions volontaires. La région Nord-Pas de Calais est prise comme exemple. Ensuite, les contrats de transport public urbain sont analysés en mettant l'accent sur différentes possibilités de contrat, en particulier la Délégation de Service Public, et enfin, le cas spécifique de l'organisation du transport dans la région parisienne de l'Île de France en France est étudié.