Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
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2000
- ISIDORE Id: 10670/1.66639a...
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Pierre Marie Augustin Guyomar, « Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.66639a...
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Résumé
Guyomar Pierre Marie Augustin. Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) p. 404.
