Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité

Résumé Fr En

L’effectivité semble changer de rôle en matière de nationalité. Son rôle traditionnel, en matière de conflits de nationalités et d’opposabilité internationale de la nationalité, paraît en effet contesté et l’effectivité ne paraît pas en mesure de s’opposer à la prise en compte plus attentive des droits subjectifs des individus. A l’inverse, cette préoccupation pourrait renforcer la considération d’effectivité lorsque celle-ci permet de démontrer l’existence d’un lien entre l’individu et l’État qui pourrait conduire à contester une mesure de privation de la nationalité. Cette évolution pourrait témoigner d’un changement profond de la nationalité elle-même.

Effectiveness of nationality seems to be changing. Its traditional role, in the matter of conflicts of nationalities and the international opposability of nationality, seems indeed contested and effectiveness does not seem in a position to oppose the more attentive consideration of the subjective rights of individuals. Conversely, this concern could reinforce the consideration of effectiveness when it makes it possible to demonstrate the existence of a link between the individual and the State which could lead to a challenge to a measure of deprivation of nationality. This development could bear witness to a profound change in the nationality itself.