La loi applicable à la représentation conventionnelle : Réflexions de droit prospectif

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L’insuccès de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d’intermédiaires et à la représentation suggère de rechercher l’équilibre entre prévisibilité et proximité de la loi applicable du côté de la résidence habituelle du mandant plutôt que de celle de l’intermédiaire, en faisant du premier le pivot du règlement de conflit, sur le modèle adopté en matière de pouvoirs, que ce soit par la Convention de La Haye du 13 mai 2000 sur la protection internationale des adultes ou par la jurisprudence relative aux dirigeants de société. L’objectif de sécurité des tiers que compromettrait la loi d’autonomie serait alors assuré par un développement de la jurisprudence Lizardi qui complèterait le devoir de se renseigner par une obligation d’informer à charge du mandataire.

The lack of success of the Hague Convention of 14th March 1978 on the law applicable to agency suggests that the balance between predictability and proximity in the determination of the applicable law should be sought on the side of the habitual residence of the principal rather than that of the agent. The former would thus be pivotal, as in the model adopted by the Hague Convention of 13th May 2000 on the international protection of adults, or indeed by judicial rulings relating to corporate officers, in respect of the exercice of power. While legal security might be compromised by the choice thereby given to the parties, this could be compensated by the development of a Lizardi type principle, whereby a duty to inform would be incumbent upon the agent.