Chapitre 7. Droit communautaire et bioéthique : étude des internormativités à travers les avis du groupe européen d'éthique

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Pour forger un corpus communautaire de bioéthique, le Groupe européen d’éthique s’est à la fois inspiré des principes des Etats membres et des normes internationales. Indirectement, il fait ainsi entrer la bioéthique dans le champ des compétences de la Communauté européenne. Cette démarche a permis non seulement d’enrichir les droits fondamentaux reconnus dans le système juridique communautaire, mais également de consolider leur dimension fondatrice de l’Union européenne.

To form a Community corpus in bioethics, the European Ethics Group has been inspired both by the principles of the member states and by individual norms. Indirectly, in so doing, it allows bioethics to enter the area of competence of the European Community. This has not only made it possible to enrich the fundamental rights acknowledged in the Community’s legal system, but also to consolidate their founding dimension in the European Union.