Capacités d’interception et de surveillance. L’évolution des systèmes techniques. (Projet UTIC. ANR)

Résumé 0

L’évocation des pratiques de cybersurveillance et d’interception des télécommunications renvoie à des débats récents (les divulgations d’Edward Snowden datent de juin 2013) ou plus anciens (les révélations et les rapports européens sur le programme Echelon datant quant à eux de la deuxième moitié des années 19901). Un volume très important d’articles a été produit sur ces deux temps forts de l’histoire controversée de la surveillance et des pratiques en matière d’interception. Controversée, parce que même lorsqu’elles sont légales, légitimes, justifiées, l’interception et la surveillance suscitent des interrogations sur les limites des pratiques, sur leurs modalités, et des craintes de dérapages, d’abus, d’atteintes à des droits fondamentaux, à des libertés. Avec les pratiques de surveillance et d’interception, il est possible d’exercer un contrôle sur les individus, sur des groupes, des sociétés, même si les objectifs sont louables et nécessaires (lutte contre le crime, contre le terrorisme, assurer la sécurité, le développement économique, etc.) Pratiques controversées enfin car rien ne garantit que les résultats poursuivis et motivant ces pratiques de surveillance, soient atteints effectivement, ni que leur mise en œuvre ne soit détournée de l'objectif initial (surveillance d'opposants politiques, à des fins personnelles, ou encore de distorsion de concurrence économique). L’objectif de ce premier rapport du projet UTIC est de proposer une grille de lecture des aspects techniques ou technologiques des capacités d’interception. Ce rapport est donc essentiellement conçu comme un outil de travail pour les chercheurs qui contribueront à la suite du projet UTIC. Il s’attache à :- rappeler les définitions de concepts essentiels au projet (surveillance, interception, données, etc.)- décrire des techniques, méthodes, technologies d’interception- rappeler quelques jalons de l’évolution juridique dans le champ de la cybersurveillance/interception des communicationsSur le plan méthodologique, notre démarche s’appuie sur l’exploitation d’une littérature abondante, partagée entre articles scientifiques, rapports et études des administrations ou du secteur privé, sites internet de présentations d’entreprises, etc.