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21 décembre 2011
- ISIDORE Id: 10670/1.6b7a1d...
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« Marchés publics de sous-traitance : mécanisme du paiement direct », Revue Alyoda, ID : 10670/1.6b7a1d...
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Résumé
Marchés et contrats administratifs - Exécution financière du contrat - Dispositions relatives à la sous-traitance - Article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 introduits par la loi du 6 janvier 1986 - Marchés de sous-traitance, que ce soit en paiement direct ou en action directeAux termes des deux premiers alinéas de l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, inséré au titre III de cette loi par la loi n° 86-13 du 6 janvier 1986 : "Pour les contrats de travaux de bâtiment et de tra …
