2025
Cairn
« Archives numériques de la presse : entre droit à l’oubli et droits de l’histoire », Les Cahiers du numérique, ID : 10670/1.6bc5c1...
Les archives de presse numérique – presse électronique ou presse papier – contribuent pleinement à la liberté d’expression et d’information et doivent, à ce titre, bénéficier de garanties juridiques quant à leur intégrité. Cependant, leur basculement sur internet s’avère problématique au regard des droits des personnes, en raison de la nouvelle temporalité de la mise à disposition de l’information. La permanence de l’information, et sa possible réapparition, grâce aux moteurs de recherche, peuvent être sources de préjudices pour les personnes. Il n’est évidemment pas possible, en raison de la liberté de la presse et des droits de l’histoire, de supprimer l’information litigieuse de l’article original car l’intangibilité de ce corpus particulier doit être préservée. Les juges garantissent cette intangibilité en rejetant tout droit à l’effacement des informations de presse, principe dont le système de protection des données personnelles est imprégné par un ensemble de dérogations. Toutefois, il convient d’éviter, dans certains cas, que ces informations ne refassent surface, d’où la nécessité d’une accessibilité modulée à ces archives. Il est donc possible de procéder à certains déréférencements, l’anonymisation devant rester une solution exceptionnelle.