[Modelling direct payment : stakes for the CAP reform] La modulation des aides directes : un des enjeux de la réforme de la PAC (Agenda 2000)
Fiche du document
1999
- ISIDORE Id: 10670/1.6bdccb...
- hal: hal-02692105
- PRODINRA: 156429
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Citer ce document
Francois Colson et al., « La modulation des aides directes : un des enjeux de la réforme de la PAC (Agenda 2000) », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.6bdccb...
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Résumé
Il est proposé dans cet article une analyse des conséquences sur l'agriculture française des décisions du Conseil européen du 26 mars 1999 concernant l'instauration d'une nouvelle réforme de la PAC (Agenda 2000). Les simulations sont conduites à structures constantes sur la base des données individuelles du Réseau d'information comptable agricole (RICA). Elles mettent en évidence une meilleure compensation des baisses de prix dans les exploitations spécialisées en production de viande bovine et une plus forte fragilisation des exploitations de grandes cultures. Conformément à l'article 4 des mesures horizontales, un dispositif de modulation conduisant à un prélèvement de 2,5% des aides directes de la PAC est testé, les effets différenciés étant mesurés en fonction des types de production et des régions administratives.
