Note sous Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Organe de règlement des différends Arabie saoudite. Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, Groupe spécial, 16 juin 2020
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2020
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- handle: 10670/1.6bxg16
- hal: hal-03474807
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Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique droit d'auteur droit international relations entre l'Arabie saoudite et le Qatar rupture des relations protection des droits de propriété intellectuelle des ressortissants qatariens restrictions exception de sécurité Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)Sujets proches
Intellectual property--Law and legislation Proprietary rights IP (Intellectual property) Rights, Proprietary Droits de propriété intellectuelle Droits intellectuelsCiter ce document
André Lucas, « Note sous Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Organe de règlement des différends Arabie saoudite. Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, Groupe spécial, 16 juin 2020 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.6bxg16
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