Quand la loi instrumentalise le collectif

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2020

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)

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Michel Miné et al., « Quand la loi instrumentalise le collectif », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.6f0936...

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