Fondements et conséquences de la généralisation de la planification urbaine en France: Analyse diachronique et synchronique du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Résumé En

La récente loi ALUR (Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a parachevé la réforme du système de planification urbaine français, entamée il y a près de 15 ans avec la loi SRU. Elle dispose notamment qu’à partir de 2017 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), pierre angulaire de ce système, devra se faire à l’échelle intercommunale, par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ce passage de la planification urbaine communale à la planification urbaine intercommunale est salué par une large part des professionnels de l’urbanisme. Elle permettrait de mieux traiter les enjeux actuels de développement durable ou de besoin en logements en fédérant de nombreuses politiques publiques (logement, déplacements...) - fait nouveau par rapport au PLU -. Toutefois, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) représente un véritable défi technique. Comment planifier finement des territoires aussi vastes, aux acteurs aussi nombreux ? Comment préserver les identités locales tout en fondant un projet de territoire commun ? Et comment rendre lisible l’échelle intercommunale pour une population appelée à prendre part à l’élaboration de ce document ? Ces questions sont d’autant plus cruciales que la grande majorité des communes y sera confrontée d’ici 2017 : au 1er janvier 2014, alors même que 99,8% des communes françaises appartenaient à un EPCI, seul 1% d’entre eux était couvert par un PLUi. Cette communication rappelle dans un premier temps les jalons de la montée en puissance des groupements de communes au cours des années 2000, ainsi que la progressive monté en échelle des documents de planification. Elle s’attache ensuite à décrire les continuités et les ruptures qui existent entre le PLU et le PLUi, notamment en termes d’impacts sur les territoires et de processus d’élaboration du projet urbain. Enfin elle détaille les principales difficultés rencontrées dans l’élaboration d’une stratégie intercommunale.