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2022
- handle: 10670/1.6gbljg
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Counterclaim Compensation (Civil law) Recoupment Paiement par compensation Compensation (droit civil)Citer ce document
Françoise Sarrazin et al., « Les sites naturels de compensation : ce que dit la réglementation », Sciences Eaux & Territoires, ID : 10670/1.6gbljg
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Résumé
L’objectif de cet article est d’apporter un regard de régulateur sur la compensation en tant qu’objet juridique et économique. Il s’attache à répondre à un certain nombre de questionnements portant sur l’opportunité du recours à la compensation par l’offre. Il analyse notamment les différentes modalités imaginées pour réaliser de la compensation anticipée dans les territoires sans passer par le dispositif de site naturel de compensation, et apporte des éléments conclusifs quant à la validité de ces approches vis-à-vis du cadre réglementaire.