« Le contentieux de la protection des poules pondeuses s’intensifie », commentaire des arrêts CJUE, 4 septembre 2014, Commission européenne c/ République hellénique, aff. C-351/13 et CJUE, 10 juillet 2014, Lars Ivansson et autres, aff. C 307/13
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2023
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- handle: 10670/1.6gm7px
- isbn: 9788832246063
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Olivier Clerc, « « Le contentieux de la protection des poules pondeuses s’intensifie », commentaire des arrêts CJUE, 4 septembre 2014, Commission européenne c/ République hellénique, aff. C-351/13 et CJUE, 10 juillet 2014, Lars Ivansson et autres, aff. C 307/13 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.6gm7px
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