Financement de l'investissement et neutralité fiscale : la déduction pour capital à risque en perspective

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2014

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Michel Aujean et al., « Financement de l'investissement et neutralité fiscale : la déduction pour capital à risque en perspective », Reflets et perspectives de la vie économique, ID : 10670/1.6jh8k0


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L’introduction de la déduction pour capital à risque, plus connue sous le nom d’« intérêts notionnels », est une réforme à la fois fondamentale et controversée. Elle est en outre une réforme emblématique de la première décennie de ce siècle en Belgique. Son caractère controversé donne naissance à de multiples propositions de modifications, voire de suppression, tandis que ses défenseurs la considèrent comme primordiale pour l’attractivité fiscale de la Belgique et donc par là pour sa compétitivité. Bien avant d’être mise en œuvre en Belgique, cette réforme a été proposée dans la littérature économique sous le nom d’Allowance for Corporate Equity (ACE). Elle a connu une première mise en œuvre, très temporaire, en Croatie au début du processus de transition de ce pays vers l’économie de marché. Elle a été mise en œuvre plus récemment dans d’autres pays, dont l’Italie.

The debt-equity bias is present in many tax systems since a significant number of decades: while interest is tax deductible, the return on equity is subject to tax at the corporate level and may be taxed again at the personal level. The recent financial and economic crisis has clearly made the point the excessive leverage may be damaging, so there is a renewed interest in the consequence of the debt-Equity bias. This article sets out the main solutions for the debt-equity bias that have been suggested in the economic literature. We nest present the Belgian and Italian reforms: both counties have introduced an Allowance for Corporate Equity (ACE) but the design of the allowance is very different. We describe the two reforms and some elements of assessment, and next conclude on the what we could learn from that comparison for the future of the ACE in Belgium. JEL: H2, H25, G3

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