31 août 2023
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Cécile Chabas-Laquieze, « La nouvelle politique de l'amiable et l'assurance », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.6m4zwe
Le Ministre de la justice français souhaite développer encore plus les modes alternatifs de règlement des différents. A cette fin, il va recodifier le Code de procédure civile et vient de créer deux nouveaux modes de MARD, à savoir la césure du procès et l'audience de règlement amiable. L'article vient exposer le dispositif actuel en droit des assurances et les incidences des deux nouveaux modes sur le contentieux en droit des assurances.