Legal analysis of the concepts of natural rights and positive rights Analyse juridique des concepts droits naturels et droits positifs En Fr

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26 octobre 2021

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Odette Michée Wandji Njinkoué, « Analyse juridique des concepts droits naturels et droits positifs », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.6n6yn0


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Résumé En Fr

Natural law is a set of rights that every human being possesses by virtue of his or her nature as a human being, and this outside of any institution. It is a right that is absolute. It emanates from a human nature and not from human conventions. Man possesses natural rights by virtue of the existence of his person. According to the philosophers, natural law or jusnaturalism is subdivided into classical natural law which is based on the nature of things and modern natural law which is the work of reason. The classical natural law is that of Aristote, Saint-Thomas-d’Aquin, Stammler and Geny. According to Ciceron, there is a law that comes from God. As for modern natural law, it is the work of Grotius and Samuel Von Pufendorf. As for the concept of positive law, it is a law that is applied by considering the legislative rules and the state of jurisprudence. It designates the set of rules of a given society, created and applied by men. It is based on standards and has a legal value. It applies in time and space. The rules of positive law are the result of a choice, of a culture. Those of natural law come from human nature. Natural law is criticized by legal and sociological positivism. Legal positivism, according to Hans Kelsen and Carré de Malberg, depends much more on respect for procedures, on the legal standard to establish the validity of a legal rule. From this point of view, law is the invention of a human activity. According to legal positivism, positive law is real law. Sociological positivism, on the other hand, is interested in the content of procedures to see if it corresponds to the dominant values of society, to validate the legal rule. It refutes the metaphysical conception of law. According to them, the only law that exists is positive law. The justification and application of positive law can sometimes lead to a conflict with natural law.

Le droit naturel est un ensemble des droits que chaque être humain possède du fait de sa nature d'être humain, et cela en dehors de toute institution. C'est un droit qui se veut absolu. Il émane d'une nature humaine et non des conventions humaines. L'Homme possède des droits à titre naturels, du fait d'une existence de sa personne. D'après les philosophes, le droit naturel ou jusnaturalisme se subdivise en droit naturel classique qui se fonde sur la nature des choses et en droit naturel moderne qui est l'oeuvre de la raison. Le droit naturel classique est celui d'Aristote, Saint-Thomas-d'Aquin, Stammler et Geny. Selon Cicéron, il existe une loi qui vient de Dieu. En ce qui concerne le droit naturel moderne, c'est celui de Grotius et Samuel Von Pufendorf. Quant au concept droit positif, il s'applique en tenant compte des règles législatives et de l'état de la jurisprudence. Il désigne l'ensemble des règles d'une société donnée, créée et appliquée par les Hommes. Il s'appuie sur des normes, et a une valeur juridique. Il s'applique dans le temps et dans l'espace. Les règles du droit positif découlent d'un choix, d'une culture. Celles du droit naturel proviennent de la nature humaine. Le droit naturel est critiqué par le positivisme juridique et sociologique. Le positivisme juridique selon Hans Kelsen et Carré de Malberg tient beaucoup plus au respect des procédures, à la norme juridique pour établir la validité d'une règle juridique. Selon lui, le droit est l'invention d'une activité humaine ; le droit positif est le vrai droit. Cependant, le positivisme sociologique, s'intéresse au contenu des procédures pour voir s'il correspond aux valeurs dominantes de la société, afin de valider la règle juridique. Il réfute la conception métaphysique du droit. Selon cette approche, le seul droit qui existe, c'est le droit positif. Mais, la justification et l'application du droit positif peuvent parfois aboutir à un conflit avec le droit naturel./.

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