Droit des pollutions et nuisances

Résumé Fr En

Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de la protection de l’environnement. Par ailleurs, le juge administratif confirme l’étendue de ses prérogatives dans le contentieux des installations classées. Les autres champs du droit des pollutions sont marqués par un affaiblissement des protections, le développement des régimes dérogatoires défavorables à l’environnement, et par un essor du contentieux dans les domaines du climat, de l’air et des pesticides. Quant au déchet, il fait l’objet d’une nouvelle loi censée l’intégrer dans une économie circulaire.

Two main series legislation and regulation were adopted in the field of industrial plants: on the one hand, several governmental regulations in reaction to the blast of the Lubrizol factory; on the other hand, the movement towards a more and more flexible legal framework was increased with the ASAP law. Furthermore, administrative jurisdictions confirm the extent of their specific rule in the field of industrial plants and environmental permits. Other areas of pollution law are marked by a weakening of protections, the development of derogatory regimes unfavorable to the environment, and a boom in disputes in the areas of climate, air and pesticides. As for wastes, their legal framework is the subject of a reform that will supposedly to integrate their management into a circular economy.