2021
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Louis Arnault et al., « Effet de la réforme de l’APA à domicile de 2015 sur les plans d’aide notifiés aux bénéficiaires / The Effect of the 2015 Reform of the Personalized Autonomy Allowance on the Care Plans Notified to Beneficiaries », Economie et Statistique, ID : 10.24187/ecostat.2021.524d.2042
Au 1er mars 2016, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur, réformant le dispositif de l’APA à domicile. L’objectif est d’étudier son effet sur les montants de plans proposés par les équipes médico‑sociales (EMS), d’abord théoriquement, puis empiriquement à partir des données des Remontées Individuelles (DREES) portant sur plus de 300 000 bénéficiaires en 2011 et en 2017. Le montant moyen proposé aux bénéficiaires en groupe iso‑ressources (GIR) 3, 2 et 1 a augmenté de 16, 49 et 57 € respectivement entre 2011 et 2017. Celui proposé à la plupart des bénéficiaires en GIR 4 a diminué, à caractéristiques données. Au sein de chaque GIR, en 2017, les distributions des montants sont plus étalées, y compris à gauche, laissant supposer que les contraintes budgétaires pesant sur les conseils départementaux ont conduit les EMS à réduire les montants proposés aux personnes relativement plus autonomes pour financer la hausse de ceux notifiés aux personnes les plus sévèrement dépendantes.