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23 septembre 2015
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Olivier Cayla, « Théorie de la norme juridique et de son application », Annuaire de l'EHESS, ID : 10670/1.6odhr4
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Résumé
Olivier Cayla, directeur d’études Ordre constitutionnel formel et ordre public immatériel La notion d’« ordre public immatériel » ne relève pas du droit positif : d’origine simplement doctrinale, elle a été récemment proposée par quelques auteurs constitutionnalistes, en vue d’apporter une justification à l’instauration de certains nouveaux interdits législatifs – comme celui de se dissimuler le visage dans l’espace public. Présentée par ses promoteurs comme une notion simple et nullement nou...