2023
Cairn
Jean-Pierre Marguénaud et al., « Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux (2012-2022) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, ID : 10670/1.6txu05
Les premières décisions rendues par le Comité européen des droits sociaux en application du système de réclamations collectives instauré en 1995 lui ont valu une chronique dans cette Revue jusqu’en 2012. Depuis cette date, il a développé une jurisprudence trop méconnue, mais pourtant d’une importance considérable, qui justifie qu’une lumière particulière soit à nouveau portée sur ses décisions.Cette jurisprudence, construite patiemment à l’ombre de celle de la Cour européenne des droits de l’homme dont elle emprunte de nombreux mécanismes, révèle à la fois l’autonomie dont le Comité sait faire preuve pour adapter les concepts à la spécificité de la Charte sociale européenne et l’audace qu’il montre lorsqu’il s’agit d’en assurer l’effectivité ou d’aborder des contentieux politiquement sensibles tels que celui des barèmes d’indemnisation des licenciements.Doté d’une procédure et de méthodes d’interprétation parvenant à maturité, le Comité embrasse un domaine très vaste, allant des droits à caractère professionnel (rémunération, interdiction des discriminations, droit à la négociation collective, liberté syndicale et droit de grève) aux droits à caractère extraprofessionnel (protection des populations vulnérables, protection sociale, interruption volontaire de grossesse) en passant par le droit de l’environnement, dans lequel il peut faire figure de pionnier.