30 janvier 2021
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Jean-Marc Weller, « Reading case files: the material organization of cases and the work of judges », Archive Ouverte d'INRAE, ID : 10.4324/9781003046776-9
Pour que leurs jugements s’imposent comme légitimes, les magistrats doivent mobiliser les règles selon une logique qui est propre au droit, et qui définit les conditions de félicité des énoncés juridiques. Prendre le droit au sérieux, c’est enquêter sur les activités concrètes qu’il leur faut accomplir dans ce cadre, les raisonnements qu’ils poursuivent et les épreuves spécifiques qu’ils rencontrent pour que, in fine, le droit, et seulement le droit, soit dit. En d’autres termes, si les règles de droit reposent sur des textes, elles sont aussi indissociables d’un travail. Le chapitre insiste sur la dimension matérielle de ce dernier. Si, pour dire le droit, les juges n’ont de cesse de manipuler des pièces, de lire et d’écrire, ils le font avec du papier, des écrans, des fichiers, bref, des ressources documentaires dont les formes et la nature comptent. C’est le cas des deux affaires pénales qui sont décrites dans cette contribution, qui reposent sur un agencement matériel et textuel différent. La question des règles est discutée du point de vue de la capacité du juge à cheminer parmi les multiples comptes rendus intermédiaires de chacune de ces affaires, compte tenu du recours différencié qu’elles font de l’outil informatique et des versions, ordinaires ou simplifiées, de la procédure pénale auxquelles elles renvoient.