Lutter pour la reconstitution de la collectivité de travail : une victoire syndicale des travailleurs mis à disposition : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 5 décembre 2012, Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris contre Société hôtelière Paris les Halles (pourvoi n°12-13.828)
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2013
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- handle: 10670/1.6w9t85
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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Électorat et éligibilité Travailleurs mis à disposition Délégation unique du personnel Éligibilité (oui)Sujets proches
Working classes Labouring class Working class--Employment Commons (Social order) Labor and laboring classes Laboring class Salariés Ouvriers LutèceCiter ce document
Claude Lévy, « Lutter pour la reconstitution de la collectivité de travail : une victoire syndicale des travailleurs mis à disposition : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 5 décembre 2012, Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris contre Société hôtelière Paris les Halles (pourvoi n°12-13.828) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.6w9t85
