2022
Revue française de droit constitutionnel
Cairn.info
Cairn
Francis Choisel, « Droit d’initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856 », Revue française de droit constitutionnel, ID : 10670/1.6xlsf0