La justice prédictive et les principes fondamentaux du procès civil

Résumé Fr En

La justice prédictive qui consiste à évaluer les probabilités de succès des procès par un traitement informatique est une innovation technologique importante. Elle pourrait avoir des effets sur les principes fondamentaux des procès, notamment du procès civil. Le droit au juge et le principe de l’égalité des armes qui protègent les droits des parties risquent d’être affectés. Les principes d’indépendance et d’impartialité du juge pourraient également être perturbés ainsi que l’office du juge. Il convient donc d’être vigilant et de réguler l’activité de justice prédictive.

Predictive justice, which consists of evaluating the probabilities of successful trials with a computer, is an important technological innovation. It could have effects on the fundamental principles of trials, including civil trials. The right to a judge and the principle of equality of arms protecting the rights of the parties may be affected. The principles of independence and impartiality of the judge could also be disrupted as well as the judge's tasks. It is therefore important to be vigilant and to regulate predictive justice activity.