The "de facto's power" : a fine expression between the coup d'état and the dictatorship. A comparative analysis of a normative resource of the military power in France and in Argentina (1930-2008 ). Le "pouvoir de facto" : une expression savante entre le coup d'Etat et la dictature. Une analyse comparée d'une ressource normative du pouvoir militaire en France et en Argentine (1930-2008) En Fr

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22 juin 2015

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Gabriel Périès, « Le "pouvoir de facto" : une expression savante entre le coup d'Etat et la dictature. Une analyse comparée d'une ressource normative du pouvoir militaire en France et en Argentine (1930-2008) », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.6zmadu


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Résumé En Fr

In this work, it will be a question of determining how the counterinsurgency military doctrines build specific structures of the exceptional circumstances normativity characterized by the legal expressions of poder de facto (in Argentina) or pouvoir de facto during the Algerian War (in France) which express an empowerment of the military's power in its relations with the politico-civilian authority in crisis. It will be also a question of recovering how these military doctrines play a role of interpreter and transformer of the legal normativity which fixes the effectiveness of the violence of State, the military power appearing from then on, not only as an indirect source of this right so specific of the exceptional circumstances normativity, but as also having within the framework of those counterinsurgency military doctrines, the sufficient normative authority to substitute a civilian-political delegate become illegitimate and establish then the dictatorship.

Dans ce travail, il s'agira de déterminer comment les doctrines militaires contre-insurrectionnelles construisent des structures spécifiques de l'exceptionnalité caractérisées par les expressions juridiques de poder de facto (en Argentine) ou de situation de fait pendant la Guerre d'Algérie (en France) qui expriment une autonomisation du pouvoir militaire dans ses relations avec l'autorité politico-civile en situation de crise. Il s'agira aussi de relever également comment ces mêmes doctrines jouent un rôle d'interprète et de transformateur des normes juridiques qui fixent l'effectivité de la violence d'Etat, le pouvoir militaire apparaissant dès lors non seulement comme une source indirecte de ce Droit si spécifique de l'exceptionnalité, mais comme ayant également dans le cadre des doctrines militaires contre-insurrectionnelles, une autorité normative suffisante pour se substituer à un pouvoir civilo-politique délégataire devenu illégitime afin d'établir la dictature.

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