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10 septembre 2019
- handle: 10670/1.6zsvq5
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Justine Toussaint, « Les produits de luxe en Droit de la distribution », Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.6zsvq5
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Partage / Export
Résumé
L’industrie du produit de luxe se situe aujourd’hui, après l’industrie agro-alimentaire, au deuxième rang français des exportations. Du fait de la volonté de préserver l’image du produit de luxe, les juridictions françaises et européennes tolèrent une politique contractuelle parfois en opposition avec les règles de libre concurrence et de libre circulation des marchandises. Le choix du réseau de distribution est laissé au producteur, également appelé fabricant ou fournisseur, qui choisira généralement entre un réseau de distribution exclusive, un réseau de franchise ou bien un réseau de distribution sélective. En quoi le droit de la distribution permet-il la protection du produit de luxe par ses différents modes de distribution ?