Perspectives juridiques sur le passé colonial belge, entre déni et justice

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Le passé colonial belge (re)surgit dans le débat public, des cénacles parlementaires aux prétoires, sans oublier les lieux d’action et de militance au sein de la société civile. La demande est forte d’effectuer un travail de justice, et plus largement de réparation face à ce passé. Cependant, le droit semble mal outillé pour répondre à ces enjeux. Il peut donner l’impression d’un déni de justice face à des actes du passé particulièrement odieux, notamment car il serait trop tard pour pouvoir en juger. La prescription en matière civile et pénale apparaît à cet égard impitoyable, notamment dans le cas particulier d’objets culturels. Bien que nécessaire pour garantir une forme de sécurité juridique et de stabilité sociale, la prescription pénale connaît toutefois quelques exceptions, principalement pour des crimes gravissimes. Mais une affaire récente invoquant des crimes imprescriptibles contre l’humanité lors de la colonisation belge semble pour l’instant infirmer cette voie. Aussi, d’autres modalités de justice que les voies classiques du droit civil ou pénal sont explorées par le législateur belge, s’insérant dans le paradigme de la justice transitionnelle. Ainsi, la Commission spéciale pour le passé colonial, établie au sein du Parlement fédéral, ferait œuvre de vérité et de réconciliation, mais s’est récemment soldée par un échec. Par ailleurs, la loi du 3 juillet 2022 sur la restitution des collections coloniales ouvre des nouvelles perspectives de réparation. Force est toutefois de constater que ces différents outils, en phase de concrétisation, ne peuvent réellement satisfaire les demandes de réparation des victimes des actes perpétrés pendant la colonisation belge.

The Belgian colonial past is re-emerging in public debate, from parliamentary circles to courtrooms, not to mention places of action and militancy within civil society. There is a strong demand for a work of justice and more broadly of reparation in the face of this past. However, the law seems ill-equipped to respond to these challenges. It can give the impression of a denial of justice in the face of particularly odious acts of the past, as it would be too late to judge them. Civil and criminal prescription appears merciless in this regard, particularly in the case of cultural objects. Although necessary to ensure a form of legal security and social stability, criminal prescription does however have some exceptions, mainly for heinous crimes. But a recent case involving crimes against humanity during Belgian colonization seems to undermine this path for the moment. Furthermore, other forms of justice than the classical routes of civil or criminal law are being explored by the Belgian legislator, within the paradigm of transitional justice. Thus, the Special Commission for the colonial past, established within the Federal Parliament, would work towards truth and reconciliation, but recently ended in failure. Moreover, the law of July 3, 2022 on the restitution of colonial collections opens new perspectives of reparation. It must be noted, however, that these various mechanisms, still to become more concrete, cannot really satisfy the reparation demands of the victims of acts perpetrated during Belgian colonisation.