Schéma de cohérence territoriale du pays de Maurienne et projet de développement de zones de montagne
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6 juin 2023
- ISIDORE Id: 10670/1.70ba14...
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Mots-clés
Schéma de cohérence territoriale Révision du schéma de cohérence territoriale SCOT Evaluation environnementale UTN Document de planification Stations de ski R. 104-7 du code de l’urbanisme L. 122-20 du code de l’urbanisme R.141-2 du code de l’urbanisme R. 104-19 et R. 141-3 du code de l’urbanisme L. 122-15 du code de l’urbanisme Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 L. 600-9 du code de l’urbanisme L. 143-29 du code de l’urbanismeSujets proches
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« Schéma de cohérence territoriale du pays de Maurienne et projet de développement de zones de montagne », Revue Alyoda, ID : 10670/1.70ba14...
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Résumé
Par un jugement du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Maurienne. Ce SCoT concernait 53 communes regroupées en 7 communautés de communes.Le tribunal administratif a retenu :- une insuffisance de l'étude environnementale en ce qui concerne l'absence de justification du parti d'aménagement retenu par rapport à des solutions de substitution envisageables,- une contradiction entre les objectifs du projet d'aménagement et de dév …
