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2 mai 2007
- ISIDORE Id: 10670/1.7130d4...
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Affliction Imprisoned persons Convicts Correctional institutions--Inmates Prison inmates Incarcerated persons Custodian-engineers Superintendents of buildings and grounds Custodians Building superintendents Sorrow Mourning Flying Prisons and prison ships Prison ships Biography--Health Aflicción Dolor psíquico Personas encarceladas Presidiarios Prisioneros Reclusos Cadets Puinés Forçats Population carcérale Détenus Personnes détenues Bagnards Galériens Personnes incarcérées Milieu pénitentiaire Système pénitentiaire Régime pénitentiaire Pénitenciers Milieu carcéral Établissements pénitentiaires Centres pénitentiaires Cellules (prisons) Geôles Régime carcéral Cachots Affliction Peine Suzerains Châtelains (féodalité) Peine Souffrance morale Affliction Blessures morales Douleur psychique Douleur morale Blessures psychiques Souffrance psychique Gardiens d'immeuble Portiers d'immeubles châtiment LugdunumCiter ce document
« Ordonnance criminelle d'août 1670 (Titre XIII) », Criminocorpus : sources pour l'histoire de la justice, des crimes et des peines, ID : 10670/1.7130d4...
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Résumé
D’après François Serpillon, Code criminel, ou commentaire sur l’Ordonnance de 1670, Lyon, Chez les frères Perisse, 1784, vol. 1, p. 581-623. Titre XIII. Des prisons Art. 1 Voulons que les prisons soient sûres et disposées en sorte que la santé des prisonniers n’en puisse être altérée.art. 2 Tous concierges et geôliers exerceront en personne, et non par aucuns commis, et sauront lire et écrire ; et dans les lieux où ils ne le savent pas, il en sera nommé d’autres, dans six semaines ; à peine contre les seigneurs de privation de leurs droits.art 3. Aucun huissier, …
