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Date
16 novembre 2007
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- handle: 10670/1.72kkhu
- halshs: halshs-02241035
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LICENCIEMENT Licenciement pour motif personnel Indemnité Indemnité conventionnelle Calcul de l'assietteSujets proches
Counting books Indemnité Dédommagement Avis de congédiement Suppressions d'emplois Congédiement de personnel Réduction des effectifs Cessation d'emploi Personnel, Licenciement de Renvoi de personnel Licenciement de personnelCiter ce document
Vincent Bonnin, « Absence pour maladie et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.72kkhu
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Soc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-44.584, publié au Bulletin