La création du droit protecteur de l’environnement marin par la communauté internationale

Résumé En Fr

The creation of the marine environmental protection law is, first of all, a challenge for the international community, states and the other actors such as the majority of the NGOs that intervene on the oceans who are called « environmentalists », as well as the private and scientific stakeholders. Today, it shows two main processes for creating an international environmental law, the political process and the legal process. The first is a creative process in which there are not many legal obligations, but a political appeal to all stakeholders.Beyond the traditional negotiation of international conventions in the framework of international organizations such as the IMO, the AIFM, the RFMOs, it is necessary to highlight especially the negotiation which has just started in September 2018 in New York in the framework of a UN General Assembly resolution of 24 December 2017 to develop a binding UNCLOS implementation treaty on « the conservation and sustainable use of biodiversity beyond areas under jurisdiction », on the high seas (water column) and the Zone. You will often hear a simplification of the object by limiting it to the high sea, know that it will also affect the Zone. This is the BBNJ process (Biodiversity Beyond National Jurisdiction).

La création du droit protecteur de l’environnement marin est un défi avant tout pour la communauté internationale, les États et les autres acteurs, telles que les ONG, dont la majorité de celles qui interviennent sur les océans, sont dites « environnementalistes », ainsi que les secteurs privé et scientifique. Il ressort aujourd’hui deux procédés principaux de création d’un droit international protecteur de l’environnement, le processus politique et le processus juridique. Le premier est un processus en création, dans lequel ne se voient pas beaucoup d’obligations juridiques, mais un appel politique à toutes les parties prenantes. Au-delà de la négociation traditionnelle de conventions internationales dans le cadre d’organisations internationales telles que l’OMI, l’AIFM, les ORGP, Il faut souligner surtout la négociation qui vient de débuter en septembre 2018 à New York dans le cadre d’une résolution du 24 décembre 2017 de l’Assemblée générale des Nations unies, qui a pour objet d’élaborer un traité contraignant de mise en oeuvre de la CNUDM sur « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité au-delà des zones sous juridiction », c’est-à-dire sur la haute mer (colonne d’eau) et la zone. Vous entendrez souvent une simplification de l’objet en le limitant à la haute mer, sachez qu’il concernera aussi la zone. Il s’agit du processus BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction).