In the shadow of the Leviathan : Custom and property as a “bundle of rights” from Henry Sumner Maine to Elinor Ostrom À l’ombre du Léviathan : Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom En Fr

Résumé En Fr

This work highlights the direct or indirect links between the contemporary study of « commons » by Elinor Ostrom and her colleagues and that of « village communities » by some late 19th century thinkers. In particular, these two corpuses explicitly challenge the use of the figure of the Leviathan as sovereign, source of the law and protector of individual property. The works of Henry Sumner Maine and John Stuart Mill show that the problem of managing colonial India fueled debates that interested their European contemporaries on questions such as the alternative between individual and collective property, the problem of legal codification, or the nature of sovereignty. The philosophical and legal paradigm inherited from Hobbes, Bentham and Austin is thus challenged in the face of the existence of these « village communities » and their complex structures of ownership, regulated by customary systems independent from any « sovereign ». Custom then appears in these communities as a set of rules designed to allow the collective management of resources, which is confirmed and clarified by Elinor Ostrom's study of the commons. It is also in this context that the origin of the idea of property as a « bundle of rights » can be found. We show that, in the 19th century as in the more recent studies on the commons, this idea does not refer to a fragmented set of rights, but rather to a specific structure, that encapsulates a patrimonial conception of property, to be distinguished from the idea of property as the absolute dominion of individuals over things. These parallels also offer valuable insights on problems of collective action and cooperation, by highlighting the role customary law plays in solving them.

Ce travail souligne les liens directs ou indirects de filiation entre l’étude contemporaine des « communs » par Elinor Ostrom et ses collègues et celle des « communautés de village » par certains penseurs de la fin du XIXe siècle. En particulier, ces deux corpus contestent explicitement le recours à la figure du « Léviathan » comme souverain, producteur du droit et protecteur de la propriété individuelle. Il s’agit de montrer, à travers les œuvres de Henry Sumner Maine et John Stuart Mill, que le problème de la gestion de l’Inde coloniale vient alimenter les débats européens de l’époque sur un ensemble de questions, telles que celle de l’alternative entre propriété individuelle et collective, de la codification juridique, ou de la nature de la souveraineté. Le paradigme philosophique et juridique hérité de Hobbes, Bentham et Austin se voit ainsi contesté, face à l’existence des « communautés » de village aux régimes de propriété complexes et régulées par des systèmes coutumiers indépendants de tout « souverain ». La coutume apparaît dans ces communautés comme un ensemble de règles ayant pour fonction de permettre la gestion collective de ressources, ce que confirme et précise l’étude des communs par Elinor Ostrom. C’est aussi dans ce cadre que l’on peut situer l’origine d’une certaine acception de la propriété comme « faisceau de droits ». Nous proposons une forme de généalogie de cette expression, afin de montrer que, dans le contexte du XIXe comme dans celui, plus récent, de l’étude des communs, elle ne désigne pas un ensemble fragmenté de droits, mais bien plutôt une structure spécifique marquée par une conception patrimoniale de la propriété qui se distingue de l’idée de propriété comme maîtrise absolue de l’individu sur les choses. Ces comparaisons contribuent aussi à une compréhension élargie des problèmes de coopération, en soulignant le rôle que la coutume peut jouer dans leur résolution.