Esquisse d’un droit pénal de l’environnement rêvé : pour une protection pénale des communs, entre droit commun et droit hors du commun

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Si les réflexions que mènent les juristes sur les communs sont nombreuses et convoquent un large éventail de disciplines juridiques, le droit pénal est, quant à lui, aux abonnés absents. Pourtant, lier droit pénal et communs apparaît non seulement possible mais, plus encore, fructueux. Leurs objets comme leurs fonctions respectives convergent, le droit pénal étant en mesure d’apporter une protection renforcée aux communs naturels tandis que le concept de communs se présente comme un fondement théorique possible pour un droit pénal de l’environnement qui est en manque d’unité et de légitimité. Une telle réflexion est enfin l’occasion de repenser la place du droit pénal de l’environnement, entre appartenance au droit pénal commun et règles dérogatoires exceptionnelles.

If there are plenty of reflections lead by lawyers involving a wide range of legal disciplines,the Criminal Law is missing. However, link the criminal law and the commons is possible but even more fruitful. There is a convergence between their purpose and their functions as the criminal law can bring an enhanced protection to the natural commons, whereas the concept of commons represents the possible theoretical basis to an environmental criminal law which needs unity and legitimacy. This kind of reflection is the opportunity to rethink the place of the environmental criminal law, between common criminal law belonging and exceptional exemption clauses.