Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile

Fiche du document

Auteur

Pauline Roy

Date

11 juillet 2024

Discipline

Droit

Type de document

Mémoires, Thèses et HDR

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiant

ISIDORE Id: 10670/1.7558b1...

Source

Papyrus : le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal

Collection

Bibliothèques numériques de l'Université de Montréal

Organisation

Bibliothèque de l'Université de Montréal

Mots-clés Und

Dommages exemplaires Responsabilité civile Fonction préventive Charte québécoise Protection du consommateur Law / Droit (UMI : 0398)

Sujets proches Fr

emploi-fonction fonction fonction-emploi métier profession

Citer ce document

Pauline Roy, « Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile », Papyrus : le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal, ID : 10670/1.7558b1...

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