Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des décisions du Conseil d’État
Fiche du document
17 janvier 2025
- ISIDORE Id: 10670/1.76c9f3...
- doi: 10.56078/amplitude-droit.719
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-1305
Licence Creative Commons – Attribution 4.0 International – CC BY 4.0 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Archives Archives courantes Documents d'archives Dossiers Archives en formation Archives administratives Archives historiques Archives définitives Archives (documents) Archives déclassifiées Collections d'archives Archives intermédiaires Archives communicablesCiter ce document
Victor Sultra, « Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des décisions du Conseil d’État », Pergola, pépinière de revues du Grand Ouest en libre accès, ID : 10.56078/amplitude-droit.719
Métriques
Partage / Export
Résumé
L’accès aux archives juridictionnelles pour l’étude qualitative du droit a un statut complexe. Les décisions juridictionnelles ne produisent d’effets qu’à partir des textes qui sont publiés par la juridiction. L’étude des décisions juridictionnelles n’aurait donc à utiliser les archives que pour lever les ambiguïtés que la lecture du texte de la décision aura soulevées. Toutefois, un rapport plus riche peut être envisagé entre la décision juridictionnelle et ses archives. Pour cela, il faut étudier à nouveau frais l’articulation entre le dit et le non-dit d’un texte juridictionnel. Les notions de « trace » et d’« archive » chez Derrida sont utiles pour renverser la signification du texte juridictionnel. Elles permettent de concevoir que les juridictions exercent leur pouvoir non seulement au stade du dispositif, mais aussi, et surtout, à travers la motivation de la décision. La décision juridictionnelle consiste alors moins dans un résultat normatif à situer dans un ensemble, qu’un complexe argumentaire sélectif. Il est notoire que les juridictions accordent une importance cruciale aux fondements qu’elles donnent à leurs décisions. Cette importance se traduit par des choix de conserver ou de masquer certaines raisons qui auront convaincu le juge de décider dans un sens ou dans l’autre. Le texte juridictionnel, en tant qu’il masque autant qu’il révèle les raisons du juge, est un bon cas d’étude pour les notions derridiennes de « trace » ou d’« archive ».
