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Jean-Sébastien Chateau, « La « parlementarisation » de l'assemblée municipale : bilan après trente années de mise en oeuvre », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.76ef49...
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Résumé
Alors qu’il était traditionnellement régi par la procédure administrative, le droit du fonctionnement des assemblées municipales évolue en empruntant des techniques au droit parlementaire. Cette «parlementarisation» introduit des règles de fonctionnement au sein des assemblées municipales qui ressemblent à celles des assemblées parlementaires. Amorcé par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, ce phénomène peut faire l’objet d’un bilan après trente années de mise en œuvre.
