La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives

Résumé Fr En

Si la procédure est parfois présentée comme une réponse à la crise institutionnelle dans l’Union, cette présentation doit être mesurée. D’abord, de quelle crise parle-t-on ? À supposer cette crise établie, la réponse n’est pas seulement procédurale et cette réponse, qui est de l’ordre de la juridictionnalisation au moins autant que de la procéduralisation, a une importante dimension constitutionnelle, c’est-à-dire politique. En vérité, une autre lecture de la procéduralisation est envisageable qui pourrait y voir, non pas un substitut à l’intégration politique défaillante de l’Europe, mais un vecteur de la marchéisation de la justice elle-même, le marché du droit derrière le paravent de l’Union de droit, dans lequel les jugements doivent circuler aussi librement que les biens et les services.

If procedure is sometimes presented as a response to the institutional crisis in the EU, this presentation should be limited. First, what crisis are we talking about? Assuming that the crisis exists, the answer is not only a procedural one and this reply, which is more related to the jurisdictionalization than to the proceduralization, has an important constitutional dimension, i.e. political. As a matter of fact, another read of proceduralization is conceivable that could see, not a substitute for the failing political integration of Europe, but a vector of marketization of justice itself, a legal market behind the screen of the Union of Law, in which the judgment must move as freely as goods and services.