Utilisation des contraceptifs remboursés en France à partir des données de l’Assurance Maladie

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28 septembre 2023

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Juliette Congy, « Utilisation des contraceptifs remboursés en France à partir des données de l’Assurance Maladie », Archined : l'archive ouverte de l'INED, ID : 10670/1.76ig6j


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En France, la contraception remboursée occupe une large place dans le paysage contraceptif, elle comprend principalement : l’implant, le DIU au cuivre, le DIU hormonal et la pilule. Jusqu'ici, l’utilisation de la contraception a été étudiée principalement grâce aux enquêtes en population générale mais ces données présentent des limites liées aux effectifs et à l’espacement entre deux enquêtes. L’objectif de cette thèse est d’analyser l’utilisation des contraceptifs à partir d’une base de donnée nouvelle, les données de l’Assurance Maladie via le Système National des Données de Santé (SNDS). Axe 1 : En théorie, les données du SNDS pourraient fournir des informations complètes et continues dans le temps sur la contraception remboursée dans l’ensemble de la population résidant en France couverte par l'Assurance Maladie. Cependant, en pratique, la faisabilité de cette approche n'avait pas encore été explorée. Ce travail propose une méthodologie de mesure de la prévalence contraceptive à partir des données du SNDS et en discute l’intérêt et les limites. Nous avons notamment mis en évidence une bonne cohérence de cette mesure avec celle de la dernière enquête en population générale dite Baromètre Santé. Axe 2 : En France les femmes ayant des faibles revenus sont remboursées à 100% (statut CMU-C) pour leur contraception. Nous avons montré que malgré ce remboursement à 100%, les femmes à la CMU-C utilisent moins de contraceptifs remboursés que les autres (38% versus 47%). De plus, lorsque ces femmes utilisent un contraceptif, elles utilisent des contraceptifs différents. Ces résultats suggèrent des barrières non-économiques dans l’accès à la contraception et des barrières dans le choix contraceptif des femmes à faibles revenus. Axe 3 : L’accès aux contraceptifs remboursés est médié par l’accès aux professionnel·les de santé qui les prescrivent : les gynécologues, sages-femmes et médecin généralistes. Cette étude montre que toutes choses égales par ailleurs les femmes ayant eu un contraceptif prescrit par un·e médecin généraliste sont beaucoup plus fréquemment sous pilule. Néanmoins, les médecins généralistes semblent prescrire davantage les autres méthodes dans les communes ayant une faible activité gynécologique. A l’opposé, les femmes ayant un contraceptif prescrit par un·e sage-femme ont des contraceptifs très diversifiés. Ces résultats amènent à interroger la notion de choix contraceptif pour la femme au regard de la spécialité des professionnel·les consulté·es.

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