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novembre 2022
- ISIDORE Id: 10670/1.77d48b...
- hal: hal-03990314
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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Construction contrats spéciaux entrepriseSujets proches
GIE Petites et moyennes entreprises Groupement d'intérêt économique PMECiter ce document
Matthieu Poumarède et al., « Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.77d48b...
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Résumé
Cet article est le deuxième d'une série de trois articles consacrés à l'impact du projet de réforme du droit des contrats spéciaux sur le droit immobilier. Outre la vente d'immeuble étudiée dans la livraison d'octobre 2022, est étudié dans ce numéro le contrat d'entreprise. Dans cette deuxième livraison, M. Faure-Abbad et M. Poumarède sont donc appelés, le cas échéant, à réagir au commentaire par C. Charbonneau et J.-Ph. Tricoire des nouvelles règles relatives au contrat d'entreprise.
