Le probable, le plausible et le vrai. Contribution à la théorie générale de la présomption en droit

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Si la présomption est historiquement entourée de confusion, c’est parce qu’en droit, elle se voit dotée de l’effet d’une preuve, alors que logiquement, elle n’en est pas une. Sur le plan procédural, il est généralement admis que les présomptions sont réfragables ou irréfragables, légales ou judiciaires. Sur le plan matériel en revanche, l’on considère que les présomptions sont issues d’un raisonnement qui consiste en la substitution d’un fait dit connu à un fait dit inconnu. Cette étude porte précisément sur les conditions selon lesquelles cette substitution est réalisée. Avec l’ambition d’atteindre l’uniformité conceptuelle de la présomption, l’étude vise à déterminer les critères selon lesquels : 1. est identifié le besoin de prouver un fait dit inconnu (question de nécessité de preuve) ; 2. est réalisé le choix du fait qui se substitue au fait dit inconnu et la reconnaissance de la qualité de preuve au fait présumé (question de vraisemblance et de plausibilité) ; 3. est attribuée la qualité de preuve crédible au fait connu, finalement présumé (question de normalité). Dans une tentative d’apporter des réponses aux questions soulevées dans chacun de ces trois points, et en distinguant la présomption de notions voisines telles que la fiction, le présupposé et le standard juridique, la présente étude entend contribuer à la théorie générale de la preuve à travers une proposition de définition de la présomption juridique.

Presumption is historically covered with confusion. The reason for this is that, from the perspective of positive law, presumption produces the effect of evidence while from the perspective of legal reasoning, it can hardly be qualified as evidence. It is usually considered that presumptions are formed when a known fact replaces an unknown fact and, depending on the admissibility of the proof of the contrary and the source of presumptions, the latter can be rebuttable or irrebuttable, legal or judiciary. This Article examines the conditions under which said substitution is possible. In view of attaining a level of conceptual uniformity and coherence in defining the notion of presumption, this Article discusses the criteria that govern : 1. the need to prove a so-called unknown fact (issue of necessity of evidence) ; 2. the link between a known fact and a so-called unknown fact, justifying that the former be given the authority of evidence in place of the latter (issue of probability and plausibility) and 3. the quality of credible evidence of the presumed fact (issue of normalcy). In an attempt to provide answers to the various questions that arise in relation to these three aspects, and through useful distinctions between presumptions and akin notions such as fictions, presuppositions and legal standards, this Article will conclude with a definition of the notion of presumption, thus contributing to the General Theory of Legal Evidence.