L’importance du comportement des parties dans la résolution unilatérale du contrat

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23 juillet 2015

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Caroline Lardaud-Clerc, « L’importance du comportement des parties dans la résolution unilatérale du contrat », BACALy, ID : 10670/1.79cryl

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Résumé 0

A l’instar des relations extra-juridiques, l’unilatéralité de la rupture du contrat est souvent un signe de mésentente entre les parties. Dans pareille situation, chacune peut être tentée de contester l’attitude de son cocontractant dans l’espoir de faire peser la faute sur l’autre, et ainsi, être justifiée à rechercher sa responsabilité. Le juge se trouve alors dans la situation classique où il doit trancher entre l’auteur de la rupture, qui invoque la mauvaise exécution, et son débiteur, qui l …

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